法语合同范本.docx

法语合同范本
篇一:法语合同样本
篇一:fidic合同范本法语版本
conditions de contrat applicables aux marches de travaux de genie
civil
fidic土木工程施工合同条件
première partie conditions générales avec modèles
de soumission et de convention
la quatrième édition 1990
1990年第四版本
fédération internationale des ingénieurs conseils
premiere partie - conditions generales
第一部分通用条件
définitions et interprétation
定义和解释
éfinitions
定义
合同(如下文定义)中以下的用词和用语,除根据上下文另有要求者外,应具有下面所赋予它们的含义: (a) (i) matre de louvrage” signifie la personne nommée dans la deuxième partie des
présentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de lentrepreneur).
“业主”指在第二部分(专用条款)提及的人及其法定继承人,不包括其受让人(除非承包人同意)。(ii) “lentrepreneur” signifie la personne dont la soumission a été acceptée par le matre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du matre de louvrage),
“承包人”指其投标书已被业主接受的人,或其法定继承人,不包括其受让人(除非业主同意)。(iii) sous-traitant” signifie toute personne désignée dans le marché en qualité de sous-traitant pour une partie des travaux ou toute personne à qui une partie des travaux a été confiée en sous-traitance avec ord de lingénieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne, “分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人,但不包括任何其受让人。
conditions.
“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。
(v)représentant de lingénieur” signifie une personne désignée par lingénieur conformément à larticle
“工程师代表”指根据款规定,由工程师任命的人。
(b)(i) marché” signifie les présentes conditions (première et deuxième parties), les
“合同”指合同条款(第一、二部分)、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书(如签订)及明确地包括在中标通知书或合同协议书(如签订)中的更进一步的文件。
modification ou addition qui y seront apportées au titre de larticle 51 ou qui seront soumises par lentrepreneur et approuvées par lingénieur.
“规范”指包括在合同中的技术规范和根据51条修改或增加的技术规范,或由承包人提供的
经工程师批准的技术规范。
(iii) plans” signifie tous les plans, calculs et informations techniques d